Permis de construire n° 06431414S0001 à Larceveau-Arros-Cibits pour 958 m² de locaux, Maiso Zaldia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 06431414S0001
Demandeur
GAEC ZALDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06431414S0001, délivré le 18 avril 2014 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maiso Zaldia. GAEC ZALDIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 958 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 471, A 470, A 81. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Larceveau-Arros-Cibits référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zaldia
Territoires administratifs
- Commune
- Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 958 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 468 m² à 1 426 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 1 426 m² |
| Total | 468 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 1 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 468 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 1 426 m² |
| Total locaux | 468 m² | 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 958 m² | 1 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC ZALDIA, dont l'adresse déclarée est à Larceveau-Arros-Cibits. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC ZALDIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799098736
- SIRET
- 79909873600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (64120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431414S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |