Permis de construire n° 06431420B0004 à Larceveau-Arros-Cibits pour 190 m² de locaux, route de Saint-Palais Pyrenefrom
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 06431420B0004
Demandeur
SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06431420B0004 a été délivré le 26 octobre 2020 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route de Saint-Palais Pyrenefrom. SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 081 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle E 273, E 276, E 305. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Larceveau-Arros-Cibits référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pyrenefrom
Territoires administratifs
- Commune
- Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 081 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 089 m² à 16 279 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 089 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 16 279 m² |
| Total | 16 089 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 16 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 089 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 16 279 m² |
| dont Industrie | 16 089 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 16 279 m² |
| Total locaux | 16 089 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 16 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roquefort-sur-Soulzon. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 925480030
- SIRET
- 92548003000012
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)
Autres dossiers de SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431420B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles E 273, E 276, E 305 à Larceveau-Arros-Cibits (64120)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.