Permis de construire Locaux N° 06431413S0007

Permis de construire à Larceveau-Arros-Cibits pour 270 m² de locaux - Halzania

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 06431413S0007

Demandeur

GAEC HALZANIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06431413S0007, délivré le 3 octobre 2013 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Halzania, Larceveau-Arros-Cibits (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC HALZANIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A104.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 320 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/03/2015
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
03/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2015

Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Halzania

Territoires administratifs

Commune
Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 230 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 500 m²
Total 1 230 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 230 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HALZANIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
753315258
SIRET
75331525800016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431413S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 15/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Halzania, Larceveau-Arros-Cibits (64120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC HALZANIA et accordé le 3 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431413S0007, instruit par la commune de Larceveau-Arros-Cibits.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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