Permis de construire Locaux N° 04809424C0001

Permis de construire n° 04809424C0001 à Massegros Causses Gorges pour 1 799 m² de locaux, Route De Boyne

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 04809424C0001

Demandeur

SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Boyne, le permis de construire n° 04809424C0001 a été délivré le 26 mars 2024 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie). SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 799 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B236, B261, B262. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 933 m²

Surface existante avant

18 431 m²

Surface créée

1 799 m²

Variation nette

+1 751 m²

Surface totale après

20 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massegros Causses Gorges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B236 B261 B262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 431 m² 1 799 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 751 m² 20 182 m²
Total 18 431 m² 1 799 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 751 m² 20 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 431 m² 1 799 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 751 m² 20 182 m²
dont Industrie 18 431 m² 1 799 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 751 m² 20 182 m²
Total locaux 18 431 m² 1 799 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 751 m² 20 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
925480030
SIRET
92548003000012
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809424C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Boyne, à Massegros Causses Gorges (48500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT et accordé le 26 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 24 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809424C0001, déposé en mairie de Massegros Causses Gorges.

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