Permis de construire n° 06431422B0001 à Larceveau-Arros-Cibits pour 205 m² de locaux, Pyrenefrom
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 06431422B0001
Demandeur
SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2022 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06431422B0001 porte sur un projet situé Pyrenefrom. Le projet est porté par SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 576 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2022, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 273, E 276, E 305. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Pyrenefrom, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Larceveau-Arros-Cibits, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/08/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 576 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 205 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 16 571 m² à 16 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 571 m² | 205 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | -34 m² | 16 537 m² |
| Total | 16 571 m² | 205 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | -34 m² | 16 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 571 m² | 205 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | -34 m² | 16 537 m² |
| dont Industrie | 16 571 m² | 205 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | -34 m² | 16 537 m² |
| Total locaux | 16 571 m² | 205 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | -34 m² | 16 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roquefort-sur-Soulzon. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 925480030
- SIRET
- 92548003000012
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)
Autres dossiers de SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431422B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles E 273, E 276, E 305 à Larceveau-Arros-Cibits (64120)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Pyrenefrom à Larceveau-Arros-Cibits (64120)
L’autre dossier recensé sur la voie Pyrenefrom depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.