Déclaration préalable n° 06431424B0003 à Larceveau-Arros-Cibits pour 77 m² de locaux, 150 Route Du Col D'osquich
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier DP n° 06431424B0003
Demandeur
SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06431424B0003, accordée le 18 avril 2024 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 150 Route Du Col D'osquich. SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E290, E584, E585. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larceveau-Arros-Cibits sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 1 300 m² |
| Total | 1 300 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 300 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 1 300 m² |
| dont Hôtels | 1 300 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 1 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 925480030
- SIRET
- 92548003000012
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)
Autres dossiers de SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431424B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |