Permis de construire Locaux N° 06431413S0005

Permis de construire n° 06431413S0005 à Larceveau-Arros-Cibits pour 80 m² de locaux, Rd 933 Kurutzaldia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 06431413S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06431413S0005 a été délivré le 18 décembre 2013 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 933 Kurutzaldia.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D950, D948, D810. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larceveau-Arros-Cibits.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 507 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
18/12/2013
3
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D950 D948 D810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kurutzaldia

Territoires administratifs

Commune
Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 9 m² 71 m² 0 m² 71 m² 9 m² 80 m²
Total 71 m² 9 m² 71 m² 0 m² 71 m² 9 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 9 m² 71 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 71 m² 9 m² 71 m² 0 m² 71 m² 9 m² 80 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST-IBARRE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431413S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd 933 Kurutzaldia, à Larceveau-Arros-Cibits (64120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 31 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06431413S0005, déposé en mairie de Larceveau-Arros-Cibits.

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