Déclaration préalable n° 0624772400007 à Izel-lès-Hameau pour 140 m² de locaux, 14 rue de Villers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier DP n° 0624772400007
Demandeur
GAEC CUISINIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0624772400007 a été accordée le 25 avril 2024 à Izel-lès-Hameau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 rue de Villers. Le projet est porté par GAEC CUISINIER.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 140 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 457 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2024, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 508, B 510. La voie, rue de Villers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Izel-lès-Hameau, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2024
Achèvement (DAACT)
15/03/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Izel-lès-Hameau
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izel-lès-Hameau.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izel-lès-Hameau Code postal 62690 Identifiant INSEE 62477
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 457 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 140 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 140 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total locaux | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CUISINIER, dont l'adresse déclarée est à Izel-les-Hameaux. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GAEC CUISINIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412647653
- SIRET
- 41264765300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- IZEL-LES-HAMEAUX (62690)
Autres dossiers de GAEC CUISINIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624772400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Villers à Izel-lès-Hameau (62690)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Villers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.