Permis de construire n° 0624772400002 à Izel-lès-Hameau pour 6 m² de locaux, 2 B Rue d'en Bas
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 0624772400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624772400002 a été délivré le 2 mai 2024 à Izel-lès-Hameau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 2 B Rue d'en Bas.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 155 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle B 391, B 81. Sur la même voie, rue d'en Bas, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Izel-lès-Hameau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Izel-lès-Hameau
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izel-lès-Hameau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izel-lès-Hameau Code postal 62690 Identifiant INSEE 62477
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 155 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 142 m² à 148 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 148 m² |
| Total | 142 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 142 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 148 m² |
| Total locaux | 142 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IZEL-LES-HAMEAUX (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624772400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'en Bas à Izel-lès-Hameau (62690)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'en Bas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.