Permis de construire n° 0624771900001 à Izel-lès-Hameau pour 587 m² de locaux, 14 rue de Villers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 0624771900001
Demandeur
GAEC CUISINIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624771900001 a été délivré le 18 mars 2019 à Izel-lès-Hameau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 rue de Villers. GAEC CUISINIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 22 596 m², le programme représente 587 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/06/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle B 320, B 321, B 505, 505. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Villers, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Izel-lès-Hameau, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Izel-lès-Hameau
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izel-lès-Hameau est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izel-lès-Hameau Code postal 62690 Identifiant INSEE 62477
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 596 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 587 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 411 m² à 3 998 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 3 231 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 3 818 m² |
| Total | 3 411 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 3 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 231 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 3 818 m² |
| Total locaux | 3 231 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 3 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CUISINIER, dont l'adresse déclarée est à Izel les Hameau. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GAEC CUISINIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412647653
- SIRET
- 41264765300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- IZEL LES HAMEAU (62690)
Autres dossiers de GAEC CUISINIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624771900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Villers à Izel-lès-Hameau (62690)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Villers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.