Permis de construire n° 0624772300002 à Izel-lès-Hameau pour 1 016 m² de logement, 5339 rue Jean Bilot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PC n° 0624772300002
Demandeur
SCI LE MOULIN DE L'ABIETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624772300002 a été délivré le 30 octobre 2023 à Izel-lès-Hameau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5339 rue Jean Bilot. La société de programme immobilier SCI LE MOULIN DE L'ABIETTE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 194 m², le programme représente 415 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 601 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 819, ZE 79. La voie, rue Jean Bilot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Izel-lès-Hameau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Izel-lès-Hameau
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izel-lès-Hameau est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izel-lès-Hameau Code postal 62690 Identifiant INSEE 62477
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 3 194 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 415 m² à construire et 601 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 601 m² parmi les 691 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 691 m² à 1 016 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 415 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 016 m² |
| Locaux | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 601 m² | -691 m² | 0 m² |
| Total | 691 m² | 415 m² | 601 m² | 90 m² | 601 m² | 325 m² | 1 016 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE MOULIN DE L'ABIETTE, une SCCV basée à Izel les Hameau.
Demandeur
SCI LE MOULIN DE L'ABIETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 338857915
- SIRET
- 33885791500031
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- IZEL LES HAMEAU (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624772300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 30/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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