Déclaration préalable n° 0624772300005 à Izel-lès-Hameau pour 13 m² de locaux, 2 T Rue d'Avesnes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier DP n° 0624772300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Izel-lès-Hameau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0624772300005 a été accordée le 29 mars 2023, pour un projet situé 2 T Rue d'Avesnes.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 200 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 107. La voie, rue d'Avesnes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Izel-lès-Hameau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Izel-lès-Hameau
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 107. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izel-lès-Hameau est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izel-lès-Hameau Code postal 62690 Identifiant INSEE 62477
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 200 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 170 m² à 183 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 183 m² |
| Total | 170 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 170 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 183 m² |
| dont Bureaux | 170 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 183 m² |
| Total locaux | 170 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IZEL LES HAMEAU (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624772300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue d'Avesnes à Izel-lès-Hameau (62690)
L’autre dossier recensé rue d'Avesnes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.