Permis de construire n° 0624772400007 à Izel-lès-Hameau pour 48 m² de locaux, 1 A Rue d'Avesnes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PC n° 0624772400007
Demandeur
CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2024 à Izel-lès-Hameau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624772400007 porte sur un projet situé 1 A Rue d'Avesnes. La demande émane de CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 280 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 98. La voie, rue d'Avesnes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Izel-lès-Hameau, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 5 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
07/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Izel-lès-Hameau
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 98. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izel-lès-Hameau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izel-lès-Hameau Code postal 62690 Identifiant INSEE 62477
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 280 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 153 m² à 196 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 48 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 43 m² | 196 m² |
| Total | 153 m² | 48 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 43 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 48 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 43 m² | 196 m² |
| Total locaux | 153 m² | 48 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 43 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS, une communauté de communes basée à Avesnes le Comte. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069482
- SIRET
- 20006948200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AVESNES LE COMTE (62810)
Autres dossiers de CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624772400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue d'Avesnes à Izel-lès-Hameau (62690)
L’autre dossier recensé rue d'Avesnes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.