Permis de construire n° 0624771500002 à Izel-lès-Hameau pour 356 m² de locaux, 1 rue de Villers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 0624771500002
Demandeur
PLANCHANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624771500002 a été délivré le 9 juillet 2015 à Izel-lès-Hameau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 1 rue de Villers. La demande émane de PLANCHANT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 127 m², le programme représente 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 430, B 429, B 398, 398. Sur la même voie, rue de Villers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izel-lès-Hameau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Izel-lès-Hameau
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izel-lès-Hameau.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izel-lès-Hameau Code postal 62690 Identifiant INSEE 62477
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 127 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 356 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 568 m² à 2 924 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 568 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 2 924 m² |
| Total | 2 568 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 2 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 568 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 2 924 m² |
| Total locaux | 2 568 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 2 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLANCHANT, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Izel-les-Hameau. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
PLANCHANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412568065
- SIRET
- 41256806500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- IZEL-LES-HAMEAU (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624771500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Villers à Izel-lès-Hameau (62690)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Villers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.