Déclaration préalable Locaux N° 0624772300009

Déclaration préalable n° 0624772300009 à Izel-lès-Hameau pour 41 m² de locaux, 2 T Fg Le Faubourg

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier DP n° 0624772300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0624772300009, accordée le 27 juin 2023 à Izel-lès-Hameau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 T Fg Le Faubourg.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC131. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izel-lès-Hameau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

956 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/06/2023
Chantier (DOC)
27/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Izel-lès-Hameau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Izel-lès-Hameau Code postal 62690 Identifiant INSEE 62477
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 52 m²
Total 11 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 52 m²
dont Bureaux 11 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 52 m²
Total locaux 11 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IZEL LES HAMEAU (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624772300009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 T Fg Le Faubourg, à Izel-lès-Hameau (62690).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2023, achèvement déclaré le 21 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624772300009, déposé en mairie d'Izel-lès-Hameau.

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