Déclaration préalable n° 0624772300009 à Izel-lès-Hameau pour 41 m² de locaux, 2 T Fg Le Faubourg
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier DP n° 0624772300009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0624772300009, accordée le 27 juin 2023 à Izel-lès-Hameau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 T Fg Le Faubourg.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 956 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 21/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZC 131. Le catalogue d'Izel-lès-Hameau compte 42 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2023
Achèvement (DAACT)
21/05/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Izel-lès-Hameau
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 131. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izel-lès-Hameau.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izel-lès-Hameau Code postal 62690 Identifiant INSEE 62477
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 956 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 m² à 52 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 52 m² |
| Total | 11 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 52 m² |
| dont Bureaux | 11 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 52 m² |
| Total locaux | 11 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IZEL LES HAMEAU (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624772300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |