Permis de construire Locaux N° 0623861500022

Permis de construire à Grenay pour 4 322 m² de locaux - Rue De Conde

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 0623861500022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0623861500022, délivré le 25 mars 2016 à Grenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Conde, Grenay (62160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 322 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH209, AH107, AH110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 643 m²

Surface créée

4 322 m²

Variation nette

+4 322 m²

Surface totale après

4 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/03/2016
3
Chantier (DOC)
05/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH209 AH107 AH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenay Code postal 62160 Identifiant INSEE 62386
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 322 m² 4 322 m²
Total 0 m² 4 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 322 m² 4 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 322 m² 4 322 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENIN-BEAUMONT (62253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623861500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Conde, Grenay (62160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 5 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623861500022, instruit par la commune de Grenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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