Permis de construire Locaux N° 0623861400012

Permis de construire n° 0623861400012 à Grenay pour 1 028 m² de locaux, 246 Rue De Conde

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 0623861400012

Demandeur

CHEVALIER GRINGOIRE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623861400012 a été délivré le 20 février 2015, pour un projet situé 246 Rue De Conde. Le demandeur déclaré est CHEVALIER GRINGOIRE INVESTISSEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HA208, HA197. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 253 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/02/2015
3
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

HA208 HA197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenay Code postal 62160 Identifiant INSEE 62386
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 451 m² 1 028 m² 0 m² 451 m² 0 m² 577 m² 1 028 m²
Total 451 m² 1 028 m² 0 m² 451 m² 0 m² 577 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 451 m² 1 028 m² 0 m² 451 m² 0 m² 577 m² 1 028 m²
dont Bureaux 77 m² 500 m² 0 m² 77 m² 0 m² 423 m² 500 m²
dont Entrepôt 374 m² 528 m² 0 m² 374 m² 0 m² 154 m² 528 m²
Total locaux 451 m² 1 028 m² 0 m² 451 m² 0 m² 577 m² 1 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEVALIER GRINGOIRE INVESTISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487429466
SIRET
48742946600013
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
MAZINGARBE (62670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623861400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 246 Rue De Conde, à Grenay (62160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHEVALIER GRINGOIRE INVESTISSEMENT et accordée le 20 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623861400012, déposé en mairie de Grenay.

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