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Permis de construire Locaux N° 0623861400012

Permis de construire à Grenay pour 1 028 m² de locaux - 246 Rue De Conde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 253 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 246 Rue De Conde, Grenay (62160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEVALIER GRINGOIRE INVESTISSEMENT et accordé le 20 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623861400012, instruit par la commune de Grenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 0623861400012

Demandeur

CHEVALIER GRINGOIRE INVESTISSEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0623861400012, délivré le 20 février 2015 à Grenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 246 Rue De Conde, Grenay (62160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEVALIER GRINGOIRE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 253 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 500 m² en bureaux, 528 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HA208, HA197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 253 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/02/2015

Chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grenay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

HA208 HA197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grenay Code postal 62160 Identifiant INSEE 62386
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	451 m²	1 028 m²	0 m²	451 m²	0 m²	577 m²	1 028 m²
Total	451 m²	1 028 m²	0 m²	451 m²	0 m²	577 m²	1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	77 m²	500 m²	77 m²	423 m²	500 m²
Entrepôt	374 m²	528 m²	374 m²	154 m²	528 m²
Total locaux	451 m²	1 028 m²	451 m²	577 m²	1 028 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEVALIER GRINGOIRE INVESTISSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487429466
SIRET: 48742946600013
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: MAZINGARBE (62670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623861400012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 253 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 246 Rue De Conde, Grenay (62160).

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Ce dossier a été déposé par CHEVALIER GRINGOIRE INVESTISSEMENT et accordé le 20 février 2015.

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