Permis de construire Locaux N° 0623862300003

Permis de construire à Grenay pour 34 m² de locaux - Rue Casimir Beugnet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 0623862300003

Demandeur

BURGER DU MINEUR

Cette page présente le permis de construire n° 0623862300003, délivré le 29 janvier 2024 à Grenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Casimir Beugnet, Grenay (62160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BURGER DU MINEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 413 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

34 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/01/2024
Chantier (DOC)
29/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2024

Localisation du projet à Grenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenay Code postal 62160 Identifiant INSEE 62386
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 34 m² 0 m² 20 m² 0 m² 14 m² 34 m²
Total 20 m² 34 m² 0 m² 20 m² 0 m² 14 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 34 m² 0 m² 20 m² 0 m² 14 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER DU MINEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
914026307
SIRET
91402630700019
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
GRENAY (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623862300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Casimir Beugnet, Grenay (62160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BURGER DU MINEUR et accordé le 29 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2024, ouverture de chantier le 29 février 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623862300003, instruit par la commune de Grenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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