Permis de construire Locaux N° 0623862300003

Permis de construire n° 0623862300003 à Grenay pour 34 m² de locaux, Rue Casimir Beugnet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 0623862300003

Demandeur

BURGER DU MINEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2024 à Grenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623862300003 porte sur un projet situé Rue Casimir Beugnet. BURGER DU MINEUR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 413 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/01/2024
Chantier (DOC)
29/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2024

Localisation du projet à Grenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenay Code postal 62160 Identifiant INSEE 62386
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 34 m² 0 m² 20 m² 0 m² 14 m² 34 m²
Total 20 m² 34 m² 0 m² 20 m² 0 m² 14 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 34 m² 0 m² 20 m² 0 m² 14 m² 34 m²
Total locaux 20 m² 34 m² 0 m² 20 m² 0 m² 14 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER DU MINEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
914026307
SIRET
91402630700019
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
GRENAY (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623862300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Casimir Beugnet, à Grenay (62160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BURGER DU MINEUR et accordée le 29 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2024, ouverture de chantier le 29 février 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623862300003, déposé en mairie de Grenay.

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