Déclaration préalable n° 0623862300009 à Grenay pour 8 m² de locaux, 349 Rue Marc Seguin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier DP n° 0623862300009
Demandeur
SCI MARC SEGUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0623862300009 a été accordée le 7 septembre 2023 à Grenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 349 Rue Marc Seguin. Le projet est porté par SCI MARC SEGUIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2023
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Grenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenay Code postal 62800 Identifiant INSEE 62386
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 688 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 696 m² |
| Total | 1 688 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 688 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 696 m² |
| dont Industrie | 1 688 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 696 m² |
| Total locaux | 1 688 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARC SEGUIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921947677
- SIRET
- 92194767700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
Autres dossiers de SCI MARC SEGUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623862300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |