Permis de construire Locaux N° 0623862200007

Permis de construire n° 0623862200007 à Grenay pour 731 m² de locaux, Boulevard Des Flandres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 3 janvier 2023

Dossier PC n° 0623862200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623862200007 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2023, pour un projet situé Boulevard Des Flandres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB703. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 754 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+731 m²

Surface totale après

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenay Code postal 62160 Identifiant INSEE 62386
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
Total 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
dont Entrepôt 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
Total locaux 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERMELLES (62980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623862200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard Des Flandres, à Grenay (62160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623862200007, déposé en mairie de Grenay.

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