Déclaration préalable n° 0620402500086 à Arques pour 162 m² de locaux, 21 avenue Leon Blum
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier DP n° 0620402500086
Demandeur
AIDE AUTONOMIE DOMICILE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620402500086 a été accordée le 4 août 2025 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 avenue Leon Blum. Le dossier a été déposé par AIDE AUTONOMIE DOMICILE SERVICES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 162 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 866 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré G 649. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Leon Blum, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025.
Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 866 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 162 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | -162 m² | 0 m² |
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 324 m² |
| Total | 324 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 324 m² |
| dont Bureaux | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 324 m² |
| Total locaux | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIDE AUTONOMIE DOMICILE SERVICES, une association déclarée basée à Saint-Omer.
Demandeur
AIDE AUTONOMIE DOMICILE SERVICES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 478129364
- SIRET
- 47812936400038
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-OMER (62500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402500086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Leon Blum à Arques (62510)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Leon Blum depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.