Déclaration préalable Locaux N° 0620402500086

Déclaration préalable n° 0620402500086 à Arques pour 162 m² de locaux, 21 avenue Leon Blum

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier DP n° 0620402500086

Demandeur

AIDE AUTONOMIE DOMICILE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0620402500086 a été accordée le 4 août 2025 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 avenue Leon Blum. Le dossier a été déposé par AIDE AUTONOMIE DOMICILE SERVICES.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 162 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 866 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré G 649. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Leon Blum, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

866 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 866 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 162 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Locaux 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 324 m²
Total 324 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 324 m²
dont Bureaux 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 324 m²
Total locaux 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AIDE AUTONOMIE DOMICILE SERVICES, une association déclarée basée à Saint-Omer.

Demandeur

AIDE AUTONOMIE DOMICILE SERVICES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
478129364
SIRET
47812936400038
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-OMER (62500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402500086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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