Déclaration préalable Locaux N° 0620402500086

Déclaration préalable n° 0620402500086 à Arques pour 162 m² de locaux, 21 Avenue Leon Blum

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier DP n° 0620402500086

Demandeur

AIDE AUTONOMIE DOMICILE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0620402500086 a été accordée le 4 août 2025 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Avenue Leon Blum. Le dossier a été déposé par AIDE AUTONOMIE DOMICILE SERVICES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G649. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

866 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Locaux 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 324 m²
Total 324 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 324 m²
dont Bureaux 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 324 m²
Total locaux 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIDE AUTONOMIE DOMICILE SERVICES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
478129364
SIRET
47812936400038
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Localisation
SAINT-OMER (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402500086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue Leon Blum, à Arques (62510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AIDE AUTONOMIE DOMICILE SERVICES et accordé le 4 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620402500086, déposé en mairie d'Arques.

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