Déclaration préalable Locaux N° 0620402500075

Déclaration préalable n° 0620402500075 à Arques pour 39 m² de locaux, Zone d'Activite des Frais

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier DP n° 0620402500075

Demandeur

PROSOL GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0620402500075, accordée le 18 août 2025 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zone d'Activite des Frais. Le projet est porté par PROSOL GESTION.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 022 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle G 1692, G 1698, G 1708. La base compte un autre dossier pour la même voie, Zone d'Activite des Frais, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 022 m²

Surface existante avant

1 632 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 1692 G 1698 G 1708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 022 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 632 m² à 1 671 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 632 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 671 m²
Total 1 632 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 632 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 671 m²
Total locaux 1 632 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROSOL GESTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chaponnay. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

PROSOL GESTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378100416
SIRET
37810041600072
Code APE (NAF)
46.17B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Autres dossiers de PROSOL GESTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402500075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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