Déclaration préalable n° 0620402500075 à Arques pour 39 m² de locaux, Zone D'activite Des Frais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2025
Dossier DP n° 0620402500075
Demandeur
PROSOL GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620402500075, accordée le 18 août 2025 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zone D'activite Des Frais. Le projet est porté par PROSOL GESTION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1692, G1698, G1708. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 632 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 671 m² |
| Total | 1 632 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 632 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 671 m² |
| Total locaux | 1 632 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROSOL GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378100416
- SIRET
- 37810041600072
- Code APE (NAF)
- 46.17B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Autres dossiers de PROSOL GESTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402500075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |