Permis de construire Logement N° 0620402500022

Permis de construire n° 0620402500022 à Arques pour 450 m² de logement, 31 rue Marcel Delaplace

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0620402500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620402500022 a été délivré le 20 octobre 2025 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 31 rue Marcel Delaplace.

Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentent 6 des 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 906 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 370 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/11/2025, soit 26 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle G 997, G 998. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marcel Delaplace, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 906 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
15/11/2025
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
15/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 997 G 998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 906 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire et 370 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 370 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 370 m² à 450 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 80 m² 370 m² 0 m² 370 m² 80 m² 450 m²
Total 370 m² 80 m² 370 m² 0 m² 370 m² 80 m² 450 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 2 - - - 8
- 75,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLARINGHEM (59173)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 15/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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