Déclaration préalable Locaux N° 0620402500115

Déclaration préalable n° 0620402500115 à Arques pour 33 m² de locaux, 7 Boulevard Du Docteur Alexa

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier DP n° 0620402500115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 septembre 2025 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620402500115 porte sur un projet situé 7 Boulevard Du Docteur Alexa.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A306. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/09/2025

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2025

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAGNE LES WARDRECQUES (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402500115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Du Docteur Alexa, à Arques (62510).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2025, achèvement déclaré le 29 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620402500115, déposé en mairie d'Arques.

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