Permis de construire n° 0620402500010 à Arques pour 2 162 m² de locaux, 15 Rue Paul Vaillant Couturie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier PC n° 0620402500010
Demandeur
ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2025 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402500010 porte sur un projet situé 15 Rue Paul Vaillant Couturie. ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 162 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A453, A1810, A1848. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 759 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 9 921 m² |
| Total | 7 759 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 9 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 759 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 9 921 m² |
| Total locaux | 7 759 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 9 921 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 266209550
- SIRET
- 26620955000026
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARQUES (62510)
Autres dossiers de ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620402500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |