Déclaration préalable n° 06116921F0020 à Flers pour 11 m² de locaux, 794 Route De Domfront
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier DP n° 06116921F0020
Demandeur
KAP NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06116921F0020, accordée le 25 février 2021 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 794 Route De Domfront. Le projet est porté par KAP NORD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ264, AZ306, AZ314. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2021
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 614 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 625 m² |
| Total | 2 614 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 614 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 625 m² |
| Total locaux | 2 614 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAP NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521135251
- SIRET
- 52113525100028
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT GENES DE LOMBAUD (33670)
Autres dossiers de KAP NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116921F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |