Déclaration préalable n° 06116921F0020 à Flers pour 11 m² de locaux, 794 route de Domfront
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier DP n° 06116921F0020
Demandeur
KAP NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06116921F0020, accordée le 25 février 2021 à Flers (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 794 route de Domfront. Le projet est porté par KAP NORD.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 951 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 28/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2021, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 264, AZ 306, AZ 314. La voie, route de Domfront, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2021
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 951 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 614 m² à 2 625 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 614 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 625 m² |
| Total | 2 614 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 614 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 625 m² |
| Total locaux | 2 614 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KAP NORD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Genès-de-Lombaud. Ce demandeur a déposé 78 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KAP NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521135251
- SIRET
- 52113525100028
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-GENÈS-DE-LOMBAUD (33670)
Autres dossiers de KAP NORD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116921F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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