Déclaration préalable n° 06044621T0020 à Nanteuil-le-Haudouin pour 14 m² de locaux, Rue De Paris Parking Intermarche
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier DP n° 06044621T0020
Demandeur
KAP NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06044621T0020, accordée le 11 mai 2021 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Paris Parking Intermarche. Le demandeur déclaré est KAP NORD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM532, ZM529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-le-Haudouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parking Intermarche
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 59 m² |
| Total | 45 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 59 m² |
| Total locaux | 45 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAP NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521135251
- SIRET
- 52113525100028
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-GENES-DE-LOMBAUD (33670)
Autres dossiers de KAP NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06044621T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |