Permis de construire n° 06116920F0034 à Flers pour 289 m² de locaux, La Crochere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 06116920F0034
Demandeur
SCI MELAUTOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116920F0034 a été délivré le 11 février 2021, pour un projet situé La Crochere. Le dossier a été déposé par SCI MELAUTOM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Total locaux | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MELAUTOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795132612
- SIRET
- 79513261200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116920F0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |