Permis de construire n° 06116920F0037 à Flers pour 294 m² de locaux, rue Simons
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 06116920F0037
Demandeur
V2M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116920F0037 a été délivré le 15 mars 2021, pour un projet situé rue Simons. La demande émane de V2M.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 294 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 541 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 137. La voie, rue Simons, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 541 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 294 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 294 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 294 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² |
| Total | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Autres activités | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | -294 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | -294 m² | 0 m² |
| Total locaux | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par V2M, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Flers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
V2M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 847814571
- SIRET
- 84781457100018
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116920F0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Simons à Flers (61100)
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