Permis de construire Locaux N° 06116920F0037

Permis de construire n° 06116920F0037 à Flers pour 294 m² de locaux, Rue Simons

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 06116920F0037

Demandeur

V2M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116920F0037 a été délivré le 15 mars 2021, pour un projet situé Rue Simons. La demande émane de V2M.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL137. Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

294 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
15/03/2021
Chantier (DOC)
11/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m²
Total 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Autres activités 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² -294 m² 0 m²
dont Bureaux 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² -294 m² 0 m²
Total locaux 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V2M

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
847814571
SIRET
84781457100018
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation
FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116920F0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Simons, à Flers (61100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par V2M et accordé le 15 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 11 juin 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116920F0037, déposé en mairie de Flers.

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