Déclaration préalable n° 02737521A0025 à Louviers pour 11 m² de locaux, avenue des Peupliers Parking Intermarche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier DP n° 02737521A0025
Demandeur
KAP NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louviers (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02737521A0025 a été accordée le 15 mars 2021, pour un projet situé avenue des Peupliers Parking Intermarche. Le dossier a été déposé par KAP NORD.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 25 311 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 229, AW 217, AW 307. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Peupliers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Louviers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 25 311 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 487 m² à 16 498 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 487 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 16 498 m² |
| Total | 16 487 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 16 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 487 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 16 498 m² |
| Total locaux | 16 487 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 16 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KAP NORD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Genès-de-Lombaud. Ce demandeur a déposé 78 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KAP NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521135251
- SIRET
- 52113525100028
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-GENÈS-DE-LOMBAUD (33670)
Autres dossiers de KAP NORD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737521A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AW 229, AW 217, AW 307 à Louviers (27400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Peupliers à Louviers (27400)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Peupliers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.