Permis de construire n° 06116917F0030 à Flers pour 649 m² de locaux, 277 Les Droulis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PC n° 06116917F0030
Demandeur
GAEC DES BULEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116917F0030 a été délivré le 9 janvier 2018 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 277 Les Droulis. Le projet est porté par GAEC DES BULEES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2018
Achèvement (DAACT)
26/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 645 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 3 294 m² |
| Total | 2 645 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 3 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 645 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 3 294 m² |
| Total locaux | 2 645 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 3 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BULEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341159333
- SIRET
- 34115933300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- FLERS (61100)
Autres dossiers de GAEC DES BULEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116917F0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |