Permis de construire n° 06116917F0030 à Flers pour 649 m² de locaux, 277 Les Droulis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PC n° 06116917F0030
Demandeur
GAEC DES BULEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116917F0030 a été délivré le 9 janvier 2018 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé 277 Les Droulis. Le projet est porté par GAEC DES BULEES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 649 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 26. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Droulis, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Flers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2018
Achèvement (DAACT)
26/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 649 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 645 m² à 3 294 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 645 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 3 294 m² |
| Total | 2 645 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 3 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 645 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 3 294 m² |
| Total locaux | 2 645 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 3 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES BULEES, dont l'adresse déclarée est à Flers. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC DES BULEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341159333
- SIRET
- 34115933300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- FLERS (61100)
Autres dossiers de GAEC DES BULEES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116917F0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 26 à Flers (61100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Droulis à Flers (61100)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Droulis depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.