Déclaration préalable à La Ferté Macé pour 153 m² de locaux - 25 Place Du Général Leclerc
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier DP n° 0611682600017
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE MACE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0611682600017, accordée le 23 avril 2026 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé 25 Place Du Général Leclerc, La Ferté Macé (61600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERTE MACE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL348, AL712.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté Macé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
| Locaux | 168 m² | 153 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Total | 371 m² | 153 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 168 m² | 153 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE MACE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060960
- SIRET
- 20006096000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA FERTÉ MACÉ (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611682600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |