Déclaration préalable Locaux N° 03713122A0004

Déclaration préalable n° 03713122A0004 à Limeray pour 340 m² de locaux, 19-21 Rue De Blois

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier DP n° 03713122A0004

Demandeur

SCI GROUPE SOS JEUNESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03713122A0004, accordée le 28 mars 2022 à Limeray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 19-21 Rue De Blois. La demande émane de SCI GROUPE SOS JEUNESSE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2097, 0B2391, 0B2296. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 301 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limeray

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B2097 0B2391 0B2296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limeray Code postal 37530 Identifiant INSEE 37131
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GROUPE SOS JEUNESSE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821123684
SIRET
82112368400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713122A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19-21 Rue De Blois, à Limeray (37530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GROUPE SOS JEUNESSE et accordé le 28 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03713122A0004, déposé en mairie de Limeray.

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