Permis de construire Locaux N° 0952802200051

Permis de construire n° 0952802200051 à Goussainville pour 358 m² de locaux, 86 Rue Eugene Varlin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 0952802200051

Demandeur

SCI GROUPE SOS JEUNESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 86 Rue Eugene Varlin, le permis de construire n° 0952802200051 a été délivré le 25 novembre 2022 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SCI GROUPE SOS JEUNESSE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH324. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/11/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2024

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 39 m² 319 m² 0 m² 319 m² 39 m² 358 m²
Total 319 m² 39 m² 319 m² 0 m² 319 m² 39 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 39 m² 319 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Autres activités 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² -319 m² 0 m²
dont Bureaux 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² -319 m² 0 m²
Total locaux 319 m² 39 m² 319 m² 0 m² 319 m² 39 m² 358 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GROUPE SOS JEUNESSE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821123684
SIRET
82112368400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952802200051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 86 Rue Eugene Varlin, à Goussainville (95190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GROUPE SOS JEUNESSE et accordé le 25 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952802200051, déposé en mairie de Goussainville.

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