Déclaration préalable n° 06039517T0035 à Méru pour 26 m² de locaux, 20 Place De L'hotel De Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2017
Dossier DP n° 06039517T0035
Demandeur
CREDIT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06039517T0035 a été accordée le 6 mai 2017 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Place De L'hotel De Ville. Le dossier a été déposé par CREDIT DU NORD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méru.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 286 m² |
| Total | 260 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 260 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 286 m² |
| dont Bureaux | 260 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 286 m² |
| Total locaux | 260 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT DU NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 456504851
- SIRET
- 45650485107717
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 0 salarié
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de CREDIT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039517T0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |