Déclaration préalable à Méru pour 26 m² de locaux - 20 Place De L'hotel De Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2017
Dossier DP n° 06039517T0035
Demandeur
CREDIT DU NORD
Cette page présente la déclaration préalable n° 06039517T0035, accordée le 6 mai 2017 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Place De L'hotel De Ville, Méru (60110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CREDIT DU NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 286 m² |
| Total | 260 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 260 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT DU NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 456504851
- SIRET
- 45650485107717
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039517T0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |