Permis de construire n° 06039517T0004 à Méru pour 1 959 m² de locaux, 22 Rue De Gournay
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 06039517T0004
Demandeur
SCI DES JARDINS D'ALLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039517T0004, délivré le 19 mai 2017 à Méru (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue De Gournay. SCI DES JARDINS D'ALLONNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 959 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méru sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 387 m² | 1 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 959 m² | 4 346 m² |
| Total | 2 387 m² | 1 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 959 m² | 4 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 387 m² | 1 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 959 m² | 4 346 m² |
| Total locaux | 2 387 m² | 1 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 959 m² | 4 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES JARDINS D'ALLONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515260198
- SIRET
- 51526019800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de SCI DES JARDINS D'ALLONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039517T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |