Permis de construire n° 06039517T0004 à Méru pour 1 959 m² de locaux, 22 rue de Gournay
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 06039517T0004
Demandeur
SCI DES JARDINS D'ALLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039517T0004, délivré le 19 mai 2017 à Méru (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 rue de Gournay. SCI DES JARDINS D'ALLONNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 959 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 955 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 20. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Gournay, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 24 955 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 959 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 387 m² à 4 346 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 387 m² | 1 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 959 m² | 4 346 m² |
| Total | 2 387 m² | 1 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 959 m² | 4 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 387 m² | 1 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 959 m² | 4 346 m² |
| Total locaux | 2 387 m² | 1 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 959 m² | 4 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES JARDINS D'ALLONNE, dont l'adresse déclarée est à Beauvais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI DES JARDINS D'ALLONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515260198
- SIRET
- 51526019800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de SCI DES JARDINS D'ALLONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039517T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZE 20 à Méru (60110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Gournay à Méru (60110)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Gournay depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.