Permis de construire n° 06039516T0012 à Méru pour 515 m² de locaux, 46 rue des Martyrs de la Resistan
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 06039516T0012
Demandeur
IBMN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039516T0012, délivré le 3 octobre 2016 à Méru (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 46 rue des Martyrs de la Resistan. IBMN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 437 m² issus de transformation sur un terrain de 1 091 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 16. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Martyrs de la Resistan, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 091 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire et 437 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 437 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 437 m² à 515 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | -437 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 78 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
| Total | 437 m² | 78 m² | 437 m² | 0 m² | 437 m² | 78 m² | 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 78 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
| Total locaux | 0 m² | 78 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IBMN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Méru. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
IBMN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512381070
- SIRET
- 51238107000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MÉRU (60110)
Autres dossiers de IBMN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039516T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 16 à Méru (60110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Martyrs de la Resistan à Méru (60110)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Martyrs de la Resistan depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.