Déclaration préalable n° 06039517T0008 à Méru pour 504 m² de logement, 46 rue des Martyrs de la Resistan
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier DP n° 06039517T0008
Demandeur
SCI CUBI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06039517T0008, accordée le 6 mars 2017 à Méru (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 46 rue des Martyrs de la Resistan. Le projet est porté par SCI CUBI.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 5 des 6 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 504 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 091 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 16. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Martyrs de la Resistan, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 091 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 504 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 504 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² |
| Total | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 504 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 5 | - | - | - | 6 |
| - | 16,7 % | 83,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CUBI, dont l'adresse déclarée est à Silly-Tillard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CUBI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813094323
- SIRET
- 81309432300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SILLY-TILLARD (60430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039517T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 06/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 16 à Méru (60110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Martyrs de la Resistan à Méru (60110)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Martyrs de la Resistan depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.