Déclaration préalable Logement N° 06039517T0008

Déclaration préalable n° 06039517T0008 à Méru pour 504 m² de logement, 46 Rue Des Martyrs De La Resistan

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier DP n° 06039517T0008

Demandeur

SCI CUBI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06039517T0008, accordée le 6 mars 2017 à Méru (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 46 Rue Des Martyrs De La Resistan. Le projet est porté par SCI CUBI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méru.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 091 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

504 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 504 m² 0 m² 504 m² 0 m² 504 m² 0 m² 504 m²
Total 504 m² 0 m² 504 m² 0 m² 504 m² 0 m² 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CUBI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813094323
SIRET
81309432300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SILLY TILLARD (60430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039517T0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 46 Rue Des Martyrs De La Resistan, à Méru (60110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CUBI et accordée le 6 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06039517T0008, déposé en mairie de Méru.

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