La déclaration préalable n° 06039517T0020 a été accordée le 23 mars 2017 à Méru (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 34 - Rue Charles Boudeville. SCI JACS porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 231 m², le programme représente 88 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 8. Sur la même voie, rue Charles Boudeville, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/03/2017

Autorisation

23/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 231 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 88 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Locaux	88 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	0 m²
Total	88 m²	88 m²	88 m²	0 m²	88 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JACS, dont l'adresse déclarée est à Verneuil-en-Halatte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JACS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399250190
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1994
Localisation: VERNEUIL-EN-HALATTE (60550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06039517T0020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	23/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Charles Boudeville à Méru (60110)

L’autre dossier recensé rue Charles Boudeville depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06039515T0044 Logement Commencé

18 rue Charles Boudeville

Méru (60110)

Transformation avec extension

13/01/2016 127 m² SDP SCI GLAB-60

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Méru

DP n°06039517T0021 Logement Autorisé

58 Qu Rue Mimaut

Méru (60110)

Extension sans transformation

01 mars 2017 13 m² SDP

DP n°06039517T0008 Logement Autorisé

46 rue des Martyrs de la Resistan

Méru (60110)

Transformation sans extension

06 mars 2017 504 m² SDP SCI CUBI

PC n°06039516T0022 Locaux Autorisé

rue Aristide Briand - Rd 927

Méru (60110)

Nouvelle construction

10 mars 2017 331 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

PC n°06039517T0002 Locaux Autorisé

14 rue de la Republique

Méru (60110)

Transformation avec extension

04 avr. 2017 87 m² SDP

DP n°06039517T0027 Logement Autorisé

31 rue des Martyrs de la Resistan

Méru (60110)

Transformation sans extension

22 avr. 2017 53 m² SDP DGL

DP n°06039517T0035 Locaux Autorisé

20 place de l'Hotel de Ville

Méru (60110)

Extension sans transformation

06 mai 2017 26 m² SDP CREDIT DU NORD

Autres types d'autorisations à Méru

Permis d'aménager à Méru

10 autorisations

Permis de démolir à Méru

39 autorisations