Permis de construire Logement N° 06033315B0006

Permis de construire n° 06033315B0006 à Lachapelle-aux-Pots pour 2 169 m² de logement, 5 Rte D Armentieres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 06033315B0006

Demandeur

SCCV LES ORMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2015 à Lachapelle-aux-Pots (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06033315B0006 porte sur un projet situé 5 Rte D Armentieres. Le projet est porté par SCCV LES ORMES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 816 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 2 169 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-aux-Pots.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 816 m²

Surface créée

2 169 m²

Variation nette

+2 169 m²

Surface totale après

2 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/08/2015
Chantier (DOC)
01/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2017

Localisation du projet à Lachapelle-aux-Pots

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachapelle-aux-Pots Code postal 60650 Identifiant INSEE 60333
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 2 169 m²
Total 0 m² 2 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 2 169 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 10 - - 25
- 16,0 % 44,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES ORMES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803553262
SIRET
80355326200020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033315B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 816 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rte D Armentieres, à Lachapelle-aux-Pots (60650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LES ORMES et accordé le 6 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033315B0006, déposé en mairie de Lachapelle-aux-Pots.

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