Permis de construire à Lachapelle-aux-Pots pour 265 m² de locaux - 18 Rue Des Sables Rouges
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 06033315T0009
Demandeur
DE LA VIEILLE RUE
Cette page présente le permis de construire n° 06033315T0009, délivré le 26 août 2015 à Lachapelle-aux-Pots (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Des Sables Rouges, Lachapelle-aux-Pots (60650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA VIEILLE RUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C86, C314.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Lachapelle-aux-Pots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lachapelle-aux-Pots Code postal 60650 Identifiant INSEE 60333
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 277 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 542 m² |
| Total | 1 277 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 277 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VIEILLE RUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810324376
- SIRET
- 81032437600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LACHAPELLE-AUX-POTS (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033315T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |