Permis de construire n° 06033315T0009 à Lachapelle-aux-Pots pour 265 m² de locaux, 18 Rue Des Sables Rouges
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 06033315T0009
Demandeur
DE LA VIEILLE RUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lachapelle-aux-Pots (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06033315T0009 a été délivré le 26 août 2015, pour un projet situé 18 Rue Des Sables Rouges. DE LA VIEILLE RUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C86, C314. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-aux-Pots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Lachapelle-aux-Pots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachapelle-aux-Pots Code postal 60650 Identifiant INSEE 60333
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 277 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 542 m² |
| Total | 1 277 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 277 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 542 m² |
| Total locaux | 1 277 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VIEILLE RUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810324376
- SIRET
- 81032437600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LACHAPELLE-AUX-POTS (60650)
Autres dossiers de DE LA VIEILLE RUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033315T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |