Permis de construire Mixte N° 06033317T0005

Permis de construire n° 06033317T0005 à Lachapelle-aux-Pots pour 643 m² de logement et locaux, 33 Avenue Tristan Klingsor

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 06033317T0005

Demandeur

SCI DESPREZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lachapelle-aux-Pots (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06033317T0005 a été délivré le 11 avril 2018, pour un projet situé 33 Avenue Tristan Klingsor. Le demandeur déclaré est SCI DESPREZ.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 253 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD135, AD136, AD262. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-aux-Pots.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 356 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2018
3
Chantier (DOC)
07/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachapelle-aux-Pots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD135 AD136 AD262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachapelle-aux-Pots Code postal 60650 Identifiant INSEE 60333
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 295 m² 253 m² 295 m² 0 m² 295 m² 253 m² 548 m²
Total 295 m² 348 m² 295 m² 0 m² 295 m² 348 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 295 m² 253 m² 295 m² 0 m² 295 m² 253 m² 548 m²
Total locaux 295 m² 253 m² 295 m² 0 m² 295 m² 253 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DESPREZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833882814
SIRET
83388281400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LACHAPELLE-AUX-POTS (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033317T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Avenue Tristan Klingsor, à Lachapelle-aux-Pots (60650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DESPREZ et accordée le 11 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 7 novembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 253 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033317T0005, déposé en mairie de Lachapelle-aux-Pots.

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