Déclaration préalable n° 06032517T0014 à Jaux pour 16 m² de locaux, 91 avenue Jean Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier DP n° 06032517T0014
Demandeur
QUICK INVEST FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06032517T0014 a été accordée le 2 août 2017 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 91 avenue Jean Moulin. QUICK INVEST FRANCE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 500 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Jean Moulin, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Jaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 519 m² à 535 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 519 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 535 m² |
| Total | 519 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 519 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 535 m² |
| Total locaux | 519 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUICK INVEST FRANCE, une société en nom collectif (SNC) basée à La Plaine Saint Denis Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
QUICK INVEST FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 393304373
- SIRET
- 39330437300045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93214)
Autres dossiers de QUICK INVEST FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032517T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 28 à Jaux (60880)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Moulin à Jaux (60880)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Moulin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.