Permis de construire Locaux N° 06032517T0004

Permis de construire n° 06032517T0004 à Jaux pour 268 m² de locaux, 41 Avenue De L'europe

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 06032517T0004

Demandeur

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Avenue De L'europe, le permis de construire n° 06032517T0004 a été délivré le 20 juillet 2017 à Jaux (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 796 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL8, AB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 796 m²

Surface existante avant

3 583 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

-460 m²

Surface totale après

3 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL8 AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 583 m² 0 m² 268 m² 460 m² 268 m² -460 m² 3 123 m²
Total 3 583 m² 0 m² 268 m² 460 m² 268 m² -460 m² 3 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 861 m² 0 m² 166 m² 390 m² 0 m² -224 m² 1 637 m²
Autres activités 1 722 m² 0 m² 102 m² 70 m² 268 m² -236 m² 1 486 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 102 m² 70 m² 0 m² 32 m² 102 m²
dont Entrepôt 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 1 384 m²
Total locaux 3 583 m² 0 m² 268 m² 460 m² 268 m² -460 m² 3 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572141885
SIRET
57214188502180
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06032517T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Avenue De L'europe, à Jaux (60880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE et accordé le 20 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06032517T0004, déposé en mairie de Jaux.

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