Permis de construire à Jaux pour 3 123 m² de locaux - 41 Avenue De L'europe
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 juillet 2017 · Dossier PC n° 06032517T0004 · Demandeur : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06032517T0004, délivré le 20 juillet 2017 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Avenue De L'europe, Jaux (60880). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 796 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL8, AB1.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 583 m² | 0 m² | 268 m² | 460 m² | 268 m² | 0 m² | 3 123 m² |
| Total | 3 583 m² | 0 m² | 268 m² | 460 m² | 268 m² | 0 m² | 3 123 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 70 m² | 0 m² | 102 m² | 70 m² | 0 m² | 32 m² | 102 m² |
| Commerce | 1 861 m² | 0 m² | 166 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² |
| Entrepôts | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 1 384 m² |
| Total locaux | 3 583 m² | 0 m² | 268 m² | 460 m² | 268 m² | 0 m² | 3 123 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032517T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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