Permis de construire n° 06032517T0004 à Jaux pour 268 m² de locaux, 41 avenue de l'Europe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 06032517T0004
Demandeur
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06032517T0004 a été délivré le 20 juillet 2017 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 41 avenue de l'Europe. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 796 m², le programme représente 268 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 8, AB 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de l'Europe, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Jaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 796 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 268 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 268 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 268 m² parmi les 3 583 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 583 m² à 3 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 583 m² | 0 m² | 268 m² | 460 m² | 268 m² | -460 m² | 3 123 m² |
| Total | 3 583 m² | 0 m² | 268 m² | 460 m² | 268 m² | -460 m² | 3 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 861 m² | 0 m² | 166 m² | 390 m² | 0 m² | -224 m² | 1 637 m² |
| Autres activités | 1 722 m² | 0 m² | 102 m² | 70 m² | 268 m² | -236 m² | 1 486 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 0 m² | 102 m² | 70 m² | 0 m² | 32 m² | 102 m² |
| dont Entrepôt | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | -268 m² | 1 384 m² |
| Total locaux | 3 583 m² | 0 m² | 268 m² | 460 m² | 268 m² | -460 m² | 3 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572141885
- SIRET
- 57214188502180
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032517T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AL 8, AB 1 à Jaux (60880)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Jaux (60880)
L’autre dossier recensé avenue de l'Europe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.