Permis de construire Locaux N° 06032523T0004

Permis de construire à Jaux pour 1 220 m² de locaux - 181 Avenue Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 171 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 181 Avenue Jean Moulin, Jaux (60880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCPI IMMORENTE et accordé le 28 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 4 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06032523T0004, instruit par la commune de Jaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 06032523T0004

Demandeur

SCPI IMMORENTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06032523T0004, délivré le 28 août 2023 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 181 Avenue Jean Moulin, Jaux (60880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCPI IMMORENTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 171 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

3 920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/08/2023

Chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Localisation du projet à Jaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 700 m²	1 220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 220 m²	3 920 m²
Total	2 700 m²	1 220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 220 m²	3 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 700 m²	1 220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 220 m²	3 920 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCPI IMMORENTE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN: 347996209
SIRET: 34799620900032
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EVRY-COURCOURONNES (91080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06032523T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 171 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 181 Avenue Jean Moulin, Jaux (60880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCPI IMMORENTE et accordé le 28 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 4 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06032523T0004, instruit par la commune de Jaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jaux

PC n°0603252500011 Locaux Autorisé

102 Avenue Jean Moulin

Jaux (60880)

Nouvelle construction

06 mai 2026 351 m² SDP EPARGNE PIERRE

PC n°06032525O0012 Logement Autorisé

Chemin Des Pommiers Hameau Les Tartres

Jaux (60880)

Nouvelle construction

10 mars 2026 149 m² SDP

DP n°0603252500043 Logement Autorisé

1373 Rue De La Republique

Jaux (60880)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 50 m² SDP

PC n°0603252500005 Logement Autorisé

1423 Rue De La Republique

Jaux (60880)

Extension sans transformation

15 oct. 2025 235 m² SDP ETINCELLE IMMOBILIER

PC n°0603252500008 Logement Autorisé

Rue Des Racques

Jaux (60880)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 187 m² SDP

PC n°0603252500002 Logement Commencé

64 Rue Des Racques

Jaux (60880)

Extension sans transformation

08 juil. 2025 66 m² SDP SCI VARENVAL

Autres types d'autorisations à Jaux

Permis d'aménager à Jaux

2 autorisations

Permis de démolir à Jaux

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jaux

Autres types d'autorisations à Jaux

Caractéristiques du projet