Permis de construire n° 06032523T0004 à Jaux pour 1 220 m² de locaux, 181 Avenue Jean Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 06032523T0004
Demandeur
SCPI IMMORENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06032523T0004 a été délivré le 28 août 2023, pour un projet situé 181 Avenue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par SCPI IMMORENTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
04/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 3 920 m² |
| Total | 2 700 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 3 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 700 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 3 920 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 3 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCPI IMMORENTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 347996209
- SIRET
- 34799620900032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- EVRY-COURCOURONNES (91080)
Autres dossiers de SCPI IMMORENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032523T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |