Permis de construire n° 06032517T0007 à Jaux pour 199 m² de locaux, 503 avenue Jean Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 06032517T0007
Demandeur
SCI KALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06032517T0007 a été délivré le 19 juillet 2017 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 503 avenue Jean Moulin. Le projet est porté par SCI KALE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 533 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 17. La voie, avenue Jean Moulin, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Jaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 533 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 240 m² à 1 439 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 439 m² |
| Total | 1 240 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² |
| Autres activités | 965 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 164 m² |
| dont Bureaux | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² |
| dont Entrepôt | 539 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 738 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KALE, dont l'adresse déclarée est à Jaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI KALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422664409
- SIRET
- 42266440900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- JAUX (60880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032517T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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