Déclaration préalable n° 06032517T0027 à Jaux pour 187 m² de locaux, 426 rue Charles Ladame
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier DP n° 06032517T0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06032517T0027, accordée le 4 décembre 2017 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 426 rue Charles Ladame.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 187 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 159 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 42. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles Ladame, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Jaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 159 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 187 m² parmi les 280 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | -187 m² | 93 m² |
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 225 m² |
| Total | 318 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Autres activités | 38 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 188 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| dont Entrepôt | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² |
| Total locaux | 38 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVECOURT (60126)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032517T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AN 42 à Jaux (60880)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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