Permis de construire n° 06032519T0004 à Jaux pour 531 m² de locaux, 568 avenue Jean Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 1 juillet 2019
Dossier PC n° 06032519T0004
Demandeur
SCI CAP 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06032519T0004 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2019 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 568 avenue Jean Moulin. SCI CAP 2000 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. 531 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 008 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 15. La voie, avenue Jean Moulin, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Jaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 008 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 531 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 423 m² à 1 954 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 423 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 954 m² |
| Total | 1 423 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² |
| Autres activités | 813 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 344 m² |
| dont Bureaux | 813 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 344 m² |
| Total locaux | 1 423 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAP 2000, dont l'adresse déclarée est à Jaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CAP 2000
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431547355
- SIRET
- 43154735500021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- JAUX (60880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032519T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Moulin à Jaux (60880)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Moulin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.