Déclaration préalable n° 05943722L0016 à Noyelles-lès-Seclin pour 9 m² de locaux, 5 rue d'Ancoisne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier DP n° 05943722L0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05943722L0016 a été accordée le 22 septembre 2022, pour un projet situé 5 rue d'Ancoisne.
Cette déclaration préalable prévoyait une opération de transformation de logements existants. Le dossier déclare 9 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 185 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2023, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 328. Sur la même voie, rue d'Ancoisne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Noyelles-lès-Seclin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 185 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 9 m² parmi les 94 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 94 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUPLIN-ANCOISNE (59263)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943722L0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Ancoisne à Noyelles-lès-Seclin (59139)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Ancoisne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.