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Permis de construire Locaux N° 05943723L0002

Permis de construire à Noyelles-lès-Seclin pour 2 375 m² de locaux - 80 Rue Marcel Dassault Zi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Rue Marcel Dassault Zi, Noyelles-lès-Seclin (59139).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOBILITAS et accordé le 31 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 26 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943723L0002, instruit par la commune de Noyelles-lès-Seclin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 05943723L0002

Demandeur

MOBILITAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05943723L0002, délivré le 31 juillet 2023 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 80 Rue Marcel Dassault Zi, Noyelles-lès-Seclin (59139). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOBILITAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 375 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A827.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 385 m²

Surface existante avant

1 535 m²

Surface créée

2 375 m²

Variation nette

+2 375 m²

Surface totale après

3 910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2025.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

26/03/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

26/03/2025

Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 535 m²	2 375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 375 m²	3 910 m²
Total	1 535 m²	2 375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 375 m²	3 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²
Entrepôt	1 381 m²	2 375 m²	2 375 m²	3 756 m²
Total locaux	1 535 m²	2 375 m²	2 375 m²	3 910 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOBILITAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 950026104
SIRET: 95002610400113
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BEAUCHAMP (95250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05943723L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 385 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Rue Marcel Dassault Zi, Noyelles-lès-Seclin (59139).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOBILITAS et accordé le 31 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 26 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943723L0002, instruit par la commune de Noyelles-lès-Seclin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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